Ce que doit contenir un ticket de caisse en Lettonie : les mentions exigées par le règlement n° 95

Un ticket de caisse paraît un détail, jusqu’au jour où un client le rapporte parce que son comptable le refuse. En général, il manque une ligne, et une vente déjà conclue n’a pas de pièce justificative valable.

Ce qui doit figurer sur un ticket n’est pas laissé au choix de chaque magasin. C’est le point 23 du règlement n° 95 du Conseil des ministres letton du 11 février 2014, sur les exigences techniques des appareils et équipements électroniques d’enregistrement des impôts et autres paiements, qui le fixe.

Ce que le point 23 exige sur le ticket

En bref, le ticket doit indiquer :

• Le nom de l’utilisateur (pour une personne physique, prénom et nom), son numéro d’immatriculation ou de TVA et son adresse juridique
• Le mot « čeks », le numéro d’ordre du ticket, le code d’identification unique du module de mémoire fiscale, la date et l’heure
• Sur chaque ligne, le nom du produit ou du service (ou de son rayon), l’indication de TVA, la quantité (y compris « 1 ») et le prix
• Les taux de TVA appliqués
• Le montant hors TVA et le montant de TVA, chacun séparément pour chaque taux
• Le total et les remises éventuelles
• Le mode de paiement, la somme reçue et la monnaie rendue
• Le numéro de châssis complet de la caisse ou du système de caisse, et la somme de contrôle Hash SHA-1 de ce ticket et du précédent

Les points sont abrégés ici. C’est le texte du règlement qui fait foi, et il a été modifié plusieurs fois. Ouvre donc la version en vigueur sur likumi.lv avant de changer la mise en page de tes tickets.

Ce qui manque le plus souvent

Trois mentions disparaissent plus souvent que les autres, et toutes trois figurent au point 23.

D’abord, le nom du produit. « Article » ou « Service » n’est pas un nom : le ticket doit dire ce qui a été acheté. Ensuite, l’indication de TVA sur chaque ligne. Enfin, les montants par taux : si un même ticket comporte des lignes à 21 % et des lignes sans TVA, le montant hors TVA et le montant de TVA sont indiqués pour chaque taux, pas en un seul chiffre.

Un quatrième cas est le ticket perdu. Si le client le demande, tu lui remets à la place une pièce justificative avec les mentions des points 23.1, 23.2, 23.4 à 23.9 et 23.13 (règlement n° 96, point 65¹).

Quand un reçu numéroté peut être utilisé à la place

Dans certains cas fixés par le règlement n° 96 sur l’utilisation de ces appareils, on peut utiliser à la place d’une caisse un reçu numéroté (kvīts) enregistré auprès du VID, le service des impôts letton. Le point 71 de ce règlement en donne les mentions : une série de deux lettres latines et un numéro, la date d’enregistrement du numéro par le VID (sauf si les reçus sont reliés en carnets), la date d’émission avec le mois en toutes lettres, les coordonnées du vendeur et de l’acheteur, les produits ou services avec quantité, prix et valeur, les remises, le taux et le montant de TVA, le total en chiffres et en lettres, et la signature du vendeur.

Une autre règle concerne les tickets de caisse. S’il manque sur un ticket des mentions que le droit comptable et le droit de la TVA exigent d’une pièce justificative, tu dois, à la demande du partenaire commercial, remettre une pièce justificative en bonne et due forme ou compléter le ticket (règlement n° 96, point 65).

Pourquoi le ticket porte une somme de contrôle

La somme de contrôle permet de vérifier si un ticket a été modifié après impression. Chaque ticket affiche sa propre somme de contrôle SHA-1 et celle du ticket précédent. Si un ticket est modifié, il ne correspond plus au suivant.

Comment ReactDesk s’en occupe

Chaque vente enregistrée dans ReactDesk reçoit une somme de contrôle SHA-256 calculée à partir de son contenu. Si tu enregistres une caisse comme appareil fiscal, chaque vente est aussi inscrite dans un journal fiscal où chaque entrée contient le hash de la précédente. Une entrée modifiée plus tard ne s’insère alors plus dans la chaîne.

Savoir si ton activité a besoin d’une caisse enregistrée ou d’un système de caisse, c’est au VID et à ton comptable d’en décider, pas à un logiciel. Cet article porte sur ce que le document doit contenir, pas sur les cas où l’on peut s’en passer.

Le règlement n° 96 a aussi des modifications qui entrent en vigueur le 1er janvier 2027. Avant de changer la mise en page de tes tickets, lis les deux règlements sur likumi.lv ou pose la question au VID.